Arrêté du 25 juillet 1986

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le président, un ou plusieurs membres du jury et leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des huissiers de justice, assurent la surveillance des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1986

Le président, un ou plusieurs membres du jury et leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des huissiers de justice, assurent la surveillance des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986

Source : Légifrance