En vigueur depuis le 1 octobre 1986
Le président, un ou plusieurs membres du jury et leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des huissiers de justice, assurent la surveillance des épreuves.
Arrêté du 25 juillet 1986
Le président, un ou plusieurs membres du jury et leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des huissiers de justice, assurent la surveillance des épreuves.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1986
Le président, un ou plusieurs membres du jury et leurs suppléants, assistés, le cas échéant, par des huissiers de justice, assurent la surveillance des épreuves.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 1986
Source : Légifrance