Arrêté du 25 juillet 1990

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Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle doit être convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sur proposition du président de la commission.

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Art. 4. - La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle doit être convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sur proposition du président de la commission.

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