Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (I.C.H.).
Arrêté du 25 juillet 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (I.C.H.).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance