Arrêté du 25 juillet 1991

Article 7

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Article 7

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 1991

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 1991

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