Arrêté du 25 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :

1o Représentants de l'Etat :

Au lieu de : « - le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, », lire : « - le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié comme suit :

1o Représentants de l'Etat :

Au lieu de : « - le directeur des constructions navales de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, », lire : « - le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, ».

Historique des versions

Source : Légifrance