Arrêté du 25 juillet 2000

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Art. 2. - Dans l'article 3, point b, de l'arrêté du 10 septembre 1998, remplacer : « il est inséré un article 4 ainsi rédigé » par : « il est inséré un article 5 ainsi rédigé ».

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Art. 2. - Dans l'article 3, point b, de l'arrêté du 10 septembre 1998, remplacer : « il est inséré un article 4 ainsi rédigé » par : « il est inséré un article 5 ainsi rédigé ».

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