Arrêté du 25 juillet 2002

TITRE Ier : LE DIRECTEUR ET LES DIRECTEURS ADJOINTS

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Le directeur du renseignement militaire :
- assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice de ses responsabilités ;
- met en oeuvre les moyens dont dispose la direction du renseignement militaire afin de remplir les missions qui lui sont dévolues par le décret du 16 juin 1992 susvisé ;
- dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.

Le directeur du renseignement militaire est assisté de deux directeurs adjoints pour les opérations et pour les plans. Il dispose en outre :

  • d'un adjoint « relations extérieures renseignement » et d'un adjoint « sécurité » ;
  • du bureau des études et de la prospective qui lui est directement rattaché ;
  • du bureau de coordination des actions de renseignement qui est directement rattaché au directeur adjoint pour les opérations ;
  • du bureau de l'administration et des finances qui est directement rattaché au directeur adjoint pour les plans ;
  • de six sous-directions ;

- des organismes énumérés à l'article 1er, paragraphe II.

Le directeur adjoint pour les opérations est chargé :

  • d'animer les actions de renseignement ;
  • de remplacer le directeur du renseignement militaire en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur adjoint pour les plans est chargé :

  • de mener ou orienter les études sur le moyen et le long terme et de les traduire en termes de planification et de programmation ;
  • de déterminer en liaison avec l'état-major des armées les ressources nécessaires à la mission de renseignement.

Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.

TITRE Ier : LE DIRECTEUR ET LES DIRECTEURS ADJOINTS
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Article 3
Article 4
Article 5