Arrêté du 25 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2003, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 602 EUR pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 752 EUR pour les élèves des classes post-baccalauréat. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - A compter du 1er septembre 2003, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 602 EUR pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 752 EUR pour les élèves des classes post-baccalauréat. »

Historique des versions

Source : Légifrance