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Arrêté du 25 juillet 2003

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2003, M. Dudezert (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2003, M. Dudezert (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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