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Arrêté du 25 juillet 2011

relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un poste de commissaire-priseur judiciaire à Lyon

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire de Lyon quitte son poste et celui-ci est supprimé.

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Démission et suppression d'un office de commissaire-priseur

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire de Lyon démissionne et son poste est supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juillet 2011 :
La démission de M. CONAN (Loïck, Jean, Marc), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. CONAN (Loïck, Jean, Marc) est supprimé.

Arrêté du 25 juillet 2011