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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Orléans
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office à Orléans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juillet 2011, M. PEYTAVIN (Damien, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Orléans (Loiret).
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