Arrêté du 25 juillet 2011
portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
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Arrêté du 25 juillet 2011 sur la gestion financière à Fort-de-France
Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2011 organise la gestion des recettes et des dépenses à Fort-de-France, avec des limites de paiement et des règles pour le remplacement temporaire des régisseurs.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),
Arrête :
Fait le 25 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution budgétaire
et financière,
A.-E. Beix
Arrêté du 25 juillet 2011
TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES