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Arrêté du 25 juillet 2011

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable financière pour la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle responsable financière pour gérer les budgets de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles-Guyane.

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Nomination d'une régisseur pour la sécurité de l'aviation civile en Martinique

Résumé. Une nouvelle responsable financière est nommée pour gérer les budgets de la sécurité de l'aviation civile aux Antilles-Guyane.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 juillet 2011 :
Mme Christiane ROSEMOND, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à Fort-de-France (Martinique) à compter du 1er septembre 2011.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Arrêté du 25 juillet 2011