Arrêté du 25 juillet 2012

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Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 25 juillet 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO), dont le siège social est situé à Pontoise (95), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2012 renouvelle l'agrément d'une société de logements sociaux pour opérer en Île-de-France et dans les départements voisins.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 25 juillet 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO), dont le siège social est situé à Pontoise (95), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

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