Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de diplôme pour le grade de lieutenant de sapeur-pompier volontaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 5 décembre 2005 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les diplômes des lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 5 décembre 2005 · art. 2 (Ab)
Diplômes pour devenir lieutenant de sapeur-pompier volontaire
Arrêté du 5 décembre 2005 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 5 décembre 2005 · art. 3 (Ab)