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Arrêté du 25 juillet 2013

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

Abrogé1 septembre 2014
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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits d'inscription réduits pour les boursiers

Résumé. Les candidats doivent payer 63 € pour passer un test d'entrée, mais les boursiers ne paient que la moitié.

Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le montant est fixé à 63 €.
Le montant réduit des droits d'inscription au test probatoire est fixé à 31,50 € pour les candidats boursiers admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année universitaire 2013-2014.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Frais de scolarité à l'Ecole du Louvre

Résumé. L'Ecole du Louvre fixe ses frais de scolarité à 426 € pour le premier cycle et jusqu'à 615 € pour les autres cycles.

Le montant annuel des droits de scolarité de l'Ecole du Louvre est fixé à 426 € pour le premier cycle, à 615 € pour la première et la deuxième année du deuxième cycle et à 266 € pour le troisième cycle.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Frais de scolarité pour une classe préparatoire aux concours

Résumé. Les frais de scolarité pour une classe préparatoire aux concours de la fonction publique sont fixés à 572 € par an, avec des réductions possibles si l'étudiant s'inscrit aussi dans d'autres cycles.

Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 572 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire susmentionnée et dans le deuxième ou le troisième cycle mentionnés à l'article 5 (Droits d'inscription réduits pour les boursiers), il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux deux tiers du taux plein. Le droit acquitté en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Dispense de droits de scolarité pour les boursiers

Résumé. Les étudiants ayant obtenu une bourse pour l'année 2013-2014 n'ont pas à payer les frais de scolarité.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année universitaire 2013-2014 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

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Délai de paiement des droits d'inscription pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent payer leurs frais d'inscription avant le 15 décembre de l'année universitaire.

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE
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Article 7
Article 8
Article 9