Arrêté du 25 juillet 2013

Article 27

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Article 27

Pour l'année universitaire 2013-2014, le montant des droits est fixé à :
426 € pour les droits de scolarité ;
47 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité et d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription pour l'année universitaire 2013-2014 sont fixés à des montants spécifiques, avec des réductions pour les étudiants boursiers.

Pour l'année universitaire 2013-2014, le montant des droits est fixé à :
426 € pour les droits de scolarité ;
47 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance