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Arrêté du 25 juillet 2013

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Abrogé1 septembre 2014
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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de validation des acquis de l'expérience dans les écoles supérieures

Résumé. Les frais pour valider son expérience dans certaines écoles supérieures sont de 80 € pour vérifier si on peut participer, puis 700 € (ou 350 € si on n'a pas d'aide financière) pour le processus complet.

Dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture mentionnés dans le présent arrêté, à l'exception des établissements mentionnés au titre III, les droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
Dans le cas où il est attesté que le candidat n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), celui-ci acquitte un montant réduit fixé à 350 € couvrant les frais mentionnés au 2°.

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2014

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au dimanche 31 août 2014

TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Article 28