Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 2
Créé le 11 août 2013 · Abrogé le 16 avril 2023
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Arrêté sur les documents de comptabilité des finances publiques
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.