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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres dans une commission financière

Résumé. Un arrêté nomme de nouvelles personnes dans une commission qui gère les inscriptions d'intermédiaires en assurance, banque et finance.

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Nominations dans la commission des immatriculations

Résumé. Un arrêté du ministre des finances nomme de nouvelles personnes pour faire partie d'une commission qui s'occupe des inscriptions au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 juillet 2014, sont nommées membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance :

1. Au titre des agents généraux d'assurance

Mme Gaëlle Durgeau (AGEA) est nommée membre suppléante, en remplacement de M. Stéphane Coutin, démissionnaire.

2. Au titre des intermédiaires en assurance, banque et finance au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Mme Arabelle Conte (AFECEI) est nommée membre titulaire, en remplacement de Mme Servane Pfister, démissionnaire.

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014