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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

portant réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office de commissaire-priseur judiciaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commissaire-priseur judiciaire à Fort-de-France

Résumé. On peut postuler pour devenir commissaire-priseur judiciaire à Fort-de-France jusqu'au 31 octobre 2014.

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Ouverture de candidatures pour un poste de commissaire-priseur à Fort-de-France

Résumé. Un nouveau commissaire-priseur judiciaire peut être nommé à Fort-de-France, avec un délai de candidature jusqu'au 31 octobre 2014.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2014, un délai est ouvert pour le dépôt de nouvelles candidatures à l'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), déclaré vacant par arrêté du 18 novembre 1987.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet général près la cour d'appel de Fort-de-France est fixée au vendredi 31 octobre 2014.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite du délai indiqué, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) ; elle sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité fixée à la somme de soixante mille euros qui sera versée par le nouveau titulaire, le jour de sa prestation de serment, à la caisse des dépôts et consignations où elle restera consignée pendant un délai d'un an au profit de qui de droit.

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014