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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au Conseil national de la chasse
Résumé. Un arrêté nomme deux maires comme représentants des collectivités territoriales au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 juillet 2014, sont nommés, au titre du renouvellement partiel prévu au premier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'environnement (Réunions du Conseil national de la chasse), membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de représentants des collectivités territoriales proposés par le ministre de l'intérieur
M. Henri SABAROT, maire de Carcans-Maubuisson (33121), titulaire, et M. Philippe PLISSON, maire de Saint-Caprais-de-Blaye (33820), suppléant.
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