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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

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Composition du comité technique de la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 liste les membres d'un comité technique de proximité pour la sécurité de l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le procès-verbal en date du 21 octobre 2011 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile, en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 février 2012 (Arrêté sur les représentants syndicaux dans un comité aérien) fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

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Composition du comité technique de proximité

Résumé. L'arrêté liste les membres du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est ainsi rédigé :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : M. Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.
Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel :
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO :
Membres titulaires :
M. Michel KERMARREC.
Mme Françoise RUFFIER.
M. Eric LALLIS.
Membres suppléants :
M. Yann LAFITTE.
M. Philippe DEBITUS VAUGLIN.
M. Gilles DARBOS.
UNSA :
Membres titulaires :
M. Alain BELLIARD.
M. Bruno GARNIER.
Mme Claudine AIDONIDIS.
Membres suppléants :
M. Frantz CHOUT.
M. Christian BEAUD'HUIN.
M. Alain KERHASCOET.
USAC/CGT :
Membres titulaires :
Mme Fatiha MEBARKI.
Mme Mehdia CAZABAT.
Membres suppléants :
M. Otto BRIAND.
M. Daniel MARTIN.
SPAC/CFDT :
Membres titulaires :
M. Jean-Christophe SALUSTE.
M. Antoine HERVÉ.
Membres suppléants :
M. Pascal LE DROGO.
M. Franck BOURGEOIS.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

P. Cipriani

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Article 1
Article 2