Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0181 du 7 août 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté1 article · 30 juin 2014
Retrait d'ouvrages hydroélectriques du domaine public

Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Vosges du domaine public de la concession hydroélectrique du Gros Moulin sur le cours d'eau du Côney (département des Vosges)

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Concours pour secrétaire administratif de classe exceptionnelle en 2015

Arrêté du 17 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs

Arrêté du 17 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 17 juillet 2014
Ouverture d'un examen professionnel pour adjoint administratif

Arrêté du 17 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté4 articles · 23 juillet 2014
Obligation d'aide au reclassement pour les employés licenciés

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté2 articles · 24 juillet 2014
Accord pour l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises de médicaments

Arrêté du 24 juillet 2014 portant agrément de l'accord de branche du 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament

Arrêté4 articles · 15 juillet 2014
Modification des règles de rédaction et de la commission de promotion dans la gendarmerie nationale

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté1 article · 21 juillet 2014
Concours d'éducateur de jeunes enfants dans l'Oise

Arrêté du 21 juillet 2014 portant ouverture du concours externe sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2015) par le centre de gestion de l'Oise

Arrêté0028 juillet 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté7 articles · 29 juillet 2014
Nouvel examen oral pour les techniciens de police technique et scientifique

Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté3 articles · 1er août 2014
Modification des règles environnementales par arrêté

Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté0025 juillet 2014

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté3 articles · 30 juillet 2014
Changement des dates de mandat pour les représentants du personnel

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Office national des forêts

Arrêté2 articles · 26 juin 2014
Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement

Arrêté du 26 juin 2014 portant agrément de l'association Foyer de l'oiseau bleu

Arrêté2 articles · 30 juin 2014
Agrément pour la gestion de projets immobiliers en Seine-et-Marne

Arrêté du 30 juin 2014 portant agrément de l'association Se loger pour vivre

Arrêté1 article · 29 juillet 2014
Renouvellement de l'agrément d'Essonne Habitat pour la gestion de logements sociaux

Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat

Arrêté1 article · 29 juillet 2014
Autorisation de gestion de logements sociaux en Bretagne

Arrêté du 29 juillet 2014 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré HF Gestion

Arrêté1 article · 29 juillet 2014
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux en Martinique

Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

Arrêté1 article · 29 juillet 2014
Renouvellement d'agrément pour une société de logements sociaux

Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie

Arrêté3 articles · 15 juillet 2014
Arrêté sur les salaires minimum dans la reprographie

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire pour les conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le dialogue social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des professions de la photographie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les minima conventionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie entre entreprises finlandaises et suédoises

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance finlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de chef de service au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de directeur adjoint à pourvoir en Côte-d'Or

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Côte-d'Or)

Avis1 article
Recrutement de jeunes sans diplôme par l'INSEE

Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Emploi : Directeur adjoint de laboratoire de police scientifique à Lyon

Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique à Lyon

Avis2 articles
Agrément d'un nouveau système d'assainissement écologique

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis6 articles
Approbation de filtres à fragments de coco pour l'assainissement

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du tirage du Loto du lundi 4 août 2014

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du Loto Foot 7 n° 181

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision2014-3524 articles · 23 juillet 2014
Appel à candidatures pour des radios d'autoroute

Décision n° 2014-352 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny)

Décision2014-3534 articles · 23 juillet 2014
Appel à candidatures pour une radio sur l'autoroute A150

Décision n° 2014-353 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 150 (section Barentin-Ecalles-Alix)

Décision2014-3544 articles · 23 juillet 2014
Appel à candidatures pour une radio d'information routière

Décision n° 2014-354 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 432 (section La Boisse-Saint-Laurent)

Décision2014-3653 articles · 2 juillet 2014
Attribution de fréquences radio en Polynésie française

Décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 17 juillet 2014
Modification des titres et délégations de signature dans la fonction publique

Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant les arrêtés des 7 et 8 décembre 2011 et des 31 janvier et 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2014
Délégation de signature pour une employée du département de Seine-Saint-Denis

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de la culture

Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Retraite anticipée pour une administratrice civile

Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination au conseil d'administration

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'un directeur départemental des territoires

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'un directeur des territoires

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'une directrice pour la protection des populations dans le Val-d'Oise

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'un inspecteur vétérinaire comme directeur de département

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Liste des participants à une formation en gestion de crise

Arrêté du 5 août 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 juillet 2014
Composition du comité technique de la sécurité aérienne

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 29 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Promotion de deux inspecteurs généraux de l'INSEE

Arrêté du 28 juillet 2014 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Autorisation de retraite pour un attaché principal d'administration

Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Retraite anticipée d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite d'office (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite d'office après prolongation d'activité (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2014
Nomination d'un régisseur de recettes

Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Départ à la retraite d'un directeur dans le Val-d'Oise

Arrêté du 30 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2014
Autorisation d'exercice pour deux pédiatres

Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juillet 2014
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2014
Retraite d'une attachée d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Nomination d'un adjudant-chef pour la gestion des comptes des élèves

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2014
Nomination d'un adjudant comme responsable financier dans une école militaire

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2014
Nomination d'élèves dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination au ministère de la défense

Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juillet 2014
Nomination des membres de la Commission nationale de concertation sur le logement

Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 août 2014
Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Décret du 5 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. LODDE (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination de Virginie Lasserre comme sous-préfète

Décret du 5 août 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LASSERRE (Virginie)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'un directeur académique comme sous-préfet

Décret du 5 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. CAYOL (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'une sous-préfète en Guyane

Décret du 5 août 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BEGUIN (Laurence)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'un magistrat comme sous-préfet en Alsace

Décret du 5 août 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. JAEG (Jean-Luc)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'un sous-préfet hors cadre

Décret du 5 août 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARTIN (Claude)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2014
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 5 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. LECRU (Grégory)