Arrêté du 25 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les organismes autorisés à délivrer la certification des personnes physiques citées à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des experts en amiante

Résumé. Les organismes qui certifient les personnes chargées de repérer l'amiante dans les bâtiments doivent suivre des règles strictes.

Les organismes autorisés à délivrer la certification des personnes physiques citées à l'article R. 1334-23 du code de la santé publique (Repérage de l'amiante dans les immeubles) répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance