Arrêté du 25 juillet 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COURTIN (Grégory, Louis, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN, à la résidence de Chaulnes (Somme).
La démission de Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN, notaire à la résidence de Chaulnes (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégory COURTIN, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaulnes (Somme), en remplacement de Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN.
M. COURTIN (Grégory, Louis, Georges) est nommé notaire associé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Chaulnes

Résumé. Un notaire salarié et une notaire démissionnent, remplacés par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COURTIN (Grégory, Louis, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN, à la résidence de Chaulnes (Somme).
La démission de Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN, notaire à la résidence de Chaulnes (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégory COURTIN, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaulnes (Somme), en remplacement de Mme MERLIER (Fabienne, Angèle, Renée), épouse LIMOUSIN.
M. COURTIN (Grégory, Louis, Georges) est nommé notaire associé.

Historique des versions

Source : Légifrance