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Arrêté du 25 juillet 2016

relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

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Approbation des statuts de l'Union nationale des associations familiales

Résumé. Un arrêté approuve les règles de l'Union nationale des associations familiales et désigne un responsable pour les appliquer.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-7 (Création et agrément des associations familiales) ;

Vu les résultats du vote de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union nationale des associations familiales en date du 26 juin 2016,

Arrête :

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Approbation des statuts de l'Unaf

Résumé. Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales sont approuvés.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union en date du 26 juin 2016 sont agréés.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2016 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2