Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0185 du 10 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté3 articles · 1er août 2016
Modification des règles pour les pays du rythme nord

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté2 articles · 26 juillet 2016
Attribution des décorations du Mérite maritime en 2017

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

Arrêté4 articles · 26 juillet 2016
Redevance environnementale pour travaux à proximité d'ouvrages en 2016

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016

Arrêté5 articles · 29 juillet 2016
Fixation des primes de métier pour les agents publics

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France

Arrêté5 articles · 29 juillet 2016
Fixation des primes techniques pour les agents des travaux publics

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France

Arrêté0029 juillet 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté0029 juillet 2016

Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté1 article · 29 juillet 2016
Autorisation de vente de gaz naturel pour Primagaz

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Modifications des règles pour les ULM

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés

Arrêté4 articles · 1er août 2016
Modification des protections naturelles sur le site du Salève

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 1er août 2016
Protection de la nature dans le Territoire de Belfort

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 1er août 2016
Modification d'un site protégé dans le Doubs

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 1er août 2016
Protection d'un site naturel en Sarthe

Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)

Arrêté7 articles · 1er août 2016
Annulation d'arrêtés et suppression d'obligations de service public dans le transport aérien

Arrêté du 1er août 2016 abrogeant des obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Fixation des taux de promotion dans l'aviation civile (2016-2017)

Arrêté du 1er août 2016 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer pour les années 2016 et 2017

Arrêté4 articles · 2 août 2016
Protection de zones naturelles en région Centre-Val de Loire

Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté004 août 2016

Arrêté du 4 août 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas

Arrêté3 articles · 28 juillet 2016
Déménagement de services des impôts

Arrêté du 28 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 3 août 2016
Recrutement d'agents administratifs des finances publiques

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 2e classe

Arrêté1 article · 3 août 2016
Recrutement d'agents techniques des finances publiques

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 2e classe

Arrêté3 articles · 5 août 2016
Modification des médicaments remboursés à l'hôpital

Arrêté du 5 août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Concours d'attaché territorial principal en 2017

Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté3 articles · 3 août 2016
Déclaration en ligne des cotisations pour le logement social

Arrêté du 3 août 2016 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté2 articles · 25 juillet 2016
Approbation des statuts de l'Union nationale des associations familiales

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales

Arrêté3 articles · 2 août 2016
Obligation d'assurance santé pour les employés du transport sanitaire

Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté2 articles · 3 août 2016
Autorisation de concours pour recruter des chercheurs

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Arrêté2 articles · 3 août 2016
Ouverture d'un concours pour recruter des directeurs de recherche

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Décision ; textes numérotés12
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Décision2016-6785 articles · 27 juillet 2016
Changement de nom de la chaîne D8 en C8

Décision n° 2016-678 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société D8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2016-6795 articles · 27 juillet 2016
Changement de nom de la chaîne D17 en CSTAR

Décision n° 2016-679 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société D17 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2016-6805 articles · 27 juillet 2016
Changement de nom d'iTÉLÉ à CNEWS

Décision n° 2016-680 du 27 juillet 2016 modifiant la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision2016-7162 articles · 27 juillet 2016
Interdiction de diffusion pour Mirabelle TV

Décision n° 2016-716 du 27 juillet 2016 constatant la caducité de la décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy

Décision2016-7172 articles · 27 juillet 2016
Radio France non responsable : décision de justice

Décision n° 2016-717 du 27 juillet 2016 mettant hors de cause la société Radio France

Décision2016-7183 articles · 29 juin 2016
Modification des règles techniques pour la télévision

Décision n° 2016-718 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2016-7193 articles · 29 juin 2016
Modification des règles techniques pour les antennes de diffusion

Décision n° 2016-719 du 29 juin 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2016-7202 articles · 13 avril 2016
Transfert d'autorisations de diffusion radio

Décision n° 2016-720 du 13 avril 2016 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation dans la zone de La Tour-du-Pin du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord Isère

Décision2016-72111 articles · 27 juillet 2016
Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Décision n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision2016-LY-687 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour une radio

Décision n° 2016-LY-68 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA

Décision2016-LY-697 articles · 10 mars 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio RNI

Décision n° 2016-LY-69 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI

Décision2016-LY-708 articles · 10 mars 2016
Prolongation d'autorisation pour la radio Séquence FM

Décision n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Wapiti Studio Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juin 2016
Signature de documents officiels par des responsables

Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Fin des fonctions de Christian Duplessis

Arrêté du 8 août 2016 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Nominations de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion financière

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin italien en gériatrie

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination d'une notaire salariée à Grenoble

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 28 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 28 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination de nouveaux notaires à Brunoy

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Déplacement d'un office de notaire

Arrêté du 28 juillet 2016 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Nomination d'une notaire salariée à Bordeaux

Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un directeur d'école de paysage

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur à l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative2 articles · 8 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur français au Burkina Faso

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 8 août 2016
Nomination d'une nouvelle ambassadrice en Israël

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - Mme LE GAL (Hélène)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Cessation des fonctions d'un avocat général

Décret du 8 août 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux

Décret du 8 août 2016 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Retraite anticipée d'un avocat général

Décret du 8 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature) - M. GAUTHIER (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination de M. Denis Besle dans l'administration judiciaire

Décret du 8 août 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. BESLE (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Fin des fonctions de sous-préfète de Lannion

Décret du 8 août 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion - Mme YANNOU-GILLET (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'un inspecteur général de la police nationale

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. VOULLEMINOT (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'un contrôleur général pour la police nationale

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JUSTO (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur de la police nationale dans le Pas-de-Calais

Décret du 8 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ANGELINI (François)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'un sous-préfet comme directeur de cabinet

Décret du 8 août 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Moselle - M. BOS (Georges)

DécretMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 8 août 2016 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme DABOUIS (Elise)