Arrêté du 25 juillet 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire M. DELISLE (Thomas, Yves, Marie) est transféré à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Gournay-sur-Marne déménage son office à Vincennes.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire M. DELISLE (Thomas, Yves, Marie) est transféré à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance