Créé le 1 avril 1984 · Périmé le 1 septembre 2007
A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité de préretraite progressive est fixé à 58 F.
Arrêté du 25 juin 1984
A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité de préretraite progressive est fixé à 58 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1984 · Périmé le 1 septembre 2007
A compter du 1er avril 1984, le montant journalier du revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires d'un contrat de solidarité de préretraite progressive est fixé à 58 F.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 1 avril 1984 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance