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Arrêté du 25 juin 1993

portant détachement (Cour des comptes)

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 1993, M. Gillette (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès de l’Union des groupements d’achats publics en qualité de président du conseil d’administration, est placé en service détaché afin d’exercer les mêmes fonctions pour une période de trois ans à compter du 6 février 1993.

M. GILLETTE ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE LA LOI DU 17-07-1930 AUPRES DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AFIN D'EXERCER LES MEMES FONCTIONS POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-02-1993.

Arrêté du 25 juin 1993