Arrêté du 25 juin 2001

Article 4

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Article 4

Tout véhicule en situation régulière avant l'entrée en vigueur du présent arrêté le reste jusqu'à l'échéance de son contrôle technique en cours de validité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Tout véhicule en situation régulière avant l'entrée en vigueur du présent arrêté le reste jusqu'à l'échéance de son contrôle technique en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

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