Chargé de mission auprès du ministre
M. Pierre Soutou.
Chef de cabinet
Mme Brigitte Frénais-Chamaillard.
Conseillère technique
Mme Patricia Sitruk.
Arrêté du 25 juin 2002
Chargé de mission auprès du ministre
M. Pierre Soutou.
Chef de cabinet
Mme Brigitte Frénais-Chamaillard.
Conseillère technique
Mme Patricia Sitruk.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Chargé de mission auprès du ministre
M. Pierre Soutou.
Chef de cabinet
Mme Brigitte Frénais-Chamaillard.
Conseillère technique
Mme Patricia Sitruk.
Source : Légifrance