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Arrêté du 25 juin 2004

Article 7

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Article 7

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles

16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé

(

Évaluation annuelle des policiers

)

Art. 16

Évaluation annuelle des policiers

Les policiers sont évalués chaque année avec des entretiens, une liste de qualités et une note de 1 à 7.

.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du

décret du 9 mai 1995 susvisé

(

Organisation de la carrière des policiers

)

Organisation de la carrière des policiers

Ce décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions au BTS Bioanalyses et Contrôles

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire à l'examen du BTS Bioanalyses et Contrôles en choisissant entre une version globale ou progressive, selon les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé (Évaluation annuelle des policiers).

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé (Organisation de la carrière des policiers).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance