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Arrêté du 25 juin 2007

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 juin 2007, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en tant que représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer :
Titulaire :
M. Jean-Michel Abiven, chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications.
Suppléante :
Mme Annick Elisabeth, chargé de mission environnement dans ce même département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 25 juin 2007, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en tant que représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer :
Titulaire :
M. Jean-Michel Abiven, chef du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications.
Suppléante :
Mme Annick Elisabeth, chargé de mission environnement dans ce même département.

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