portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Abrogé31 octobre 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives., D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation)Art. D.212-35Diplôme d'État dans le sport et l'éducationLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport prouve qu'on est qualifié pour encadrer des activités physiques, sportives ou culturelles. et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport)Art. D.212-51Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportLe diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme reconnu qui permet d'exercer des activités professionnelles dans les domaines du sport, de l'éducation et de la culture. et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat de spécialisation en développement durable
Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour accompagner les professionnels du sport et de l'éducation dans le développement durable.
Il est créé un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé : ― aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; ― aux spécialités du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; ― aux spécialités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de spécialisation en développement durable
Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour aider les professionnels à intégrer le développement durable dans leur travail.
Le certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » atteste des compétences suivantes : ― accompagner sa structure dans la prise en compte progressive du développement durable ; ― développer sa technicité en développement durable, principalement environnementale, sociale et économique, en relation avec sa discipline ou son champ professionnel ; ― expérimenter des évolutions de pratique au regard du développement durable.
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 25 septembre 2012 sur les référentiels des diplômes sportifs
Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2012 précise les référentiels professionnels et de certification pour les diplômes dans le domaine du sport.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission., D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-36Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré dans différentes spécialités et mentions, après avis d'une commission consultative. et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport)Art. D.212-52Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sportLe diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport se décline en plusieurs spécialités et mentions, créées après avis d'une commission consultative. du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat de spécialisation en développement durable
Résumé. Un arrêté crée un certificat pour former des professionnels du sport et de l'éducation au développement durable.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 25 juin 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
des politiques de jeunesse,
C. Lapoix
Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.