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Arrêté du 25 juin 2012

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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Abrogé31 octobre 2012

Créé le 26 septembre 2012 · Abrogé le 31 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 septembre 2012 sur les référentiels des diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2012 précise les référentiels professionnels et de certification pour les diplômes dans le domaine du sport.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-36 (Délivrance du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et D. 212-52 (Spécialités et mentions du diplôme d'État supérieur dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 2012 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance