Arrêté du 25 juin 2013

Article 11

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Article 11

Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique des candidats pour chaque voie du concours ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juillet 2013 · Abrogé le 8 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des listes d'admissibilité et d'admission

Résumé. Le jury crée des listes de candidats admis et classés par ordre de mérite pour chaque voie du concours.

Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique des candidats pour chaque voie du concours ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2013 au jeudi 7 août 2014

Source : Légifrance