ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
  • du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = ∆FOD€/t*0,010 1 + ∆FOL€/t*0,009 11 + ∆BRENT€/bl*0,070 42 + ∆TTF€/MWh*0,355 52 + ∆USDEUR*1,294 63
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
∆USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des prix du pétrole et du taux de change entre le dollar et l'euro.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :

  • du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
  • des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
  • du prix du gaz naturel côté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = ∆FOD€/t*0,010 1 + ∆FOL€/t*0,009 11 + ∆BRENT€/bl*0,070 42 + ∆TTF€/MWh*0,355 52 + ∆USDEUR*1,294 63
où :
« m » représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
∆BRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
∆TTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
∆USDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 novembre 2015

Source : Légifrance