ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 1

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Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Serbie 2014 ».

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Serbie 2014" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé est créée l'agrafe suivante : « Serbie 2014 ».

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