Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de publication et d'exécution dans un arrêté sur les infrastructures de transport
Résumé. L'arrêté du 25 juin 2015 supprime les articles sur la publication des actes et la charge d'exécution de l'arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2013Art. 1 : Publication des actes de Réseau ferré de FranceArrêté du 27 février 2013Art. 2 : Publication d'un arrêté dans le JORF
- Arrêté du 27 février 2013Art. 1, Art. 2