Arrêté du 25 juin 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance