Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armement
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.