Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau Coordination administrative), 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris.
Arrêté du 25 mai 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau Coordination administrative), 1, place Saint-Thomas-d'Aquin, 75007 Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance