Arrêté du 25 mai 1998

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;

- le service central des rapatriés ;

- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

- la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

- la direction centrale du service national ;

- le bureau central d'archives administratives militaires ;

- le bureau du service national de Perpignan ;

- le service historique de l'armée de terre ;

- le service des pensions des armées ;

- les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le secrétariat d'Etat aux anciens combattants ;

- le service central des rapatriés ;

- la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

- la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

- la direction centrale du service national ;

- le bureau central d'archives administratives militaires ;

- le bureau du service national de Perpignan ;

- le service historique de l'armée de terre ;

- le service des pensions des armées ;

- les membres des corps d'inspection.

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