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Arrêté du 25 mai 2004

Article 5

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Article 5

Les dispositions des

articles 2 et suivants

(

Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses

)

Art. 2

Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses

Certaines dépenses du ministère de l'intérieur peuvent être engagées sans l'accord préalable du contrôleur financier, sous certaines conditions et limites de montant.

du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 10 juin 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles temporaires pour les dépenses du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe des règles temporaires (jusqu'au 31 décembre 2005) pour certaines dépenses du ministère de l'intérieur, en dispensant le visa du contrôleur financier sous conditions.

Les dispositions des articles 2 et suivants (Dispenses de visa du contrôleur financier pour certaines dépenses) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-05-25 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juin 2004 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance