Arrêté du 25 mai 2011

Article 21

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Article 21

Dès la clôture du scrutin, chaque section de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Les sections de l'ENSAI à Bruz transmettent au bureau de vote central le contenu des urnes sous pli cacheté et revêtu de la signature des membres de la section de vote. Le premier exemplaire du procès-verbal est placé dans l'enveloppe contenant les suffrages et le second agrafé à l'extérieur de celle-ci.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Transmission des résultats après le scrutin

Résumé. Après la fin du vote, on compte les votants et on envoie les bulletins dans des enveloppes scellées au bureau central.

Dès la clôture du scrutin, chaque section de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale. Les sections de l'ENSAI à Bruz transmettent au bureau de vote central le contenu des urnes sous pli cacheté et revêtu de la signature des membres de la section de vote. Le premier exemplaire du procès-verbal est placé dans l'enveloppe contenant les suffrages et le second agrafé à l'extérieur de celle-ci.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance