Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art. 5
Créé le 21 juin 2012 · Abrogé le 4 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.