Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 25 mai 2012 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2005Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 14 février 2005Art. ANNEXE
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