Arrêté du 25 mai 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté s'applique aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2019

Créé le 2 juin 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 1er juin 2016 sur les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2016 s'applique aux marchés publics et contrats de concession à partir de sa date d'entrée en vigueur.

Le présent arrêté s'applique aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance