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ARRÊTÉ du 25 mars 1988

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Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 les dispositions de l'accord du 8 janvier 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 16 avril 1988

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Obligation d'un accord dans les laboratoires de prothèse dentaire

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés des laboratoires de prothèse dentaire devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 les dispositions de l'accord du 8 janvier 1988 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 avril 1988

Source : Légifrance